Affaire DSK: six points pour expliquer la procédure

L'immunité diplomatique de Dominique Strauss-Kahn a été rejetée, ce mardi, par le juge américain chargé de la plainte au civil de Nafissatou Diallo. Décryptage et explications en six points.

En tant qu'ancien directeur du FMI, Dominique Strauss-Kahn a cherché à faire valoir une immunité diplomatique. Un point qui lui aurait permis d'échapper à un procès au civil. Pourtant, le conseil d’administration du Fond monétaire avait émi, trois jours après l'arrestation, un communiqué rappelant qu’en vertu des statuts de l'instance mondiale, l’immunité ne vaut que pour les actes commis dans le cadre des fonctions officielles du Directeur. Or, DSK était à titre privé à New York, le 14 mai. Ce point a pu faire basculer le juge Douglas McKeon

Dominique Strauss-Kahn a vu son immunité rejetée par le juge chargé du traitement de la plainte au civil déposée par Nafissatou Diallo, la femme de chambre « par qui le scandale est arrivé ». Toutefois, l'ancien patron du FMI a encore la possibilité de faire appel de cette décision. Ses avocats ont déjà évoqué cette possibilité s'ils n'obtiennent pas gain de cause.

Si l'appel n'aboutit pas, les avocats de l'ancien ministre français vont déposer d'autres motions, notamment pour que soit retiré un paragraphe de la plainte de Nafissatou Diallo évoquant d'autres agressions sexuelles présumées

Si les efforts des avocats de DSK ne sont pas couronnés de succès, arrivera le temps de la « discovery » (découverte). Dans la procédure civile américaine, cette séquence est le moment où les témoignages sous serment de chaque partie - et d'éventuels témoins - sont recueillis. Les interrogatoires sont menés par les avocats de la partie adverse, en présence des conseils du défenseur. Une fois les témoignages recueillis, tout est prêt pour que le procès commence.

Le procès peut finalement commencer. A moins qu'un réglement amiable soit encore envisageable, un point qui reste difficile à imaginer à l'heure actuelle. Ce règlement amiable pourrait néanmoins conclure l'affaire, via le versement d'une somme d'argent, et éviter la réunion d'un jury populaire. Dans le cas inverse, l'audience peut s'ouvrir. Elle sera menée par un juge unique et un jury de six à douze citoyens. Il apparaît déjà que le procès sera tenu au Bronx, dont les jurés sont réputés généreux avec les parties civiles.

Au civil, on ne peut être condamné à une peine de prison. Par contre, la note peut être salée. Ainsi, O. J. Simpson, acquitté au pénal, avait été déclaré coupable au civil et condamné à payer 33,5 millions de dollars à la famille de la victime. Contrairement au procès pénal, il suffit d'obtenir la majorité du jury pour obtenir gain de cause. Au pénal, l'accusation doit apporter la preuve de la culpabilité et l'unanimité du jury est nécessaire pour obtenir une condamnation.

La procédure n'en est pas à sa fin. « Je ne pense pas que cela prendra des années, avait estimé au mois de mars le juge McKeon, chargé du traitement de la plainte. Une fois que la "discovery" commencera dans cette affaire, je pense qu'elle sera bouclée dans un délai d'un an à quinze mois »

AFP